à raison de l'accident survenu le 24 février 1980 au requérant sur une piste de ski de la station du Lioran, et a limité à 10 000 F l'indemnité provisionnelle que ladite commune est condamnée à lui verser

Boré, Xavier, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M. Y....

mois après la notification de la décision, de réviser rétroactivement, à compter de la date d'entrée en jouissance de son droit à pension, les bases de liquidation de sa pension en tenant compte de ladite

une somme de 252 725 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de sa mise en disponibilité d'office et de l'inexécution du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ladite

Descoings, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société des steeple-chases de France, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur

assurances sociales du conseil régional Rhône-Alpes lui infligeant la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois dont deux mois avec sursis, a décidé que ladite

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme des Etablissements BILLIARD en liquidation des biens représentée par M. PERNOT et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, de Me Pradon, avocat du centre hospitalier d'Aubagne, de Me Choucroy, avocat de la société des Travaux du Midi et de Me Boulloche

Y... et Z... architectes, la société professionnelle d'architectes A.U.R.A., la société Tracor, l'entreprise Petetin et Me X..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, soient déclarés

Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'ASSOCIATION D'ANIMATION DES CENTRES CULTURELS et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune d'Hyères, - les conclusions

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'HYERES, - les conclusions de M. Ph.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme "VIANDEST" et de la SCP Boré, Xavier, avocat du district de Longwy, - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'université Joseph Fourier, - les conclusions de M.

versement d'une somme de 7 092 582 F correspondant aux indemnités non réglées par la compagnie d'assurances Défense Générale Tous Risques (DGTR) et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser ladite

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'IZEAUX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges