AIT OFFERT SA DEMISSION OU SE SOIT RENDU COUPABLE D'UN ABANDON DE POSTE OU SANS QU'AUCUNE PROCEDURE, NOTAMMENT DISCIPLINAIRE AIT ETE ENGAGEE CONTRE LUI N'ETAIT PAS PAR ELLE-MEME DE NATURE A ENTACHER D'ILLEGALITE

un jugement du 3 décembre 1980, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux arrêtés du 8 décembre 1978 suspendant le traitement de Mme X... et prononçant sa radiation des cadres pour abandon

décision" ; qu'à la suite de la décision, en date du 24 avril 1989, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du ministre de l'intérieur prononçant sa révocation pour abandon

d'Haguenau, b) du 3 février 1988 portant sanction de déplacement d'office du requérant, c) du 3 février 1988 le nommant d'office au collège d'Altkirch, d) du 9 mai 1988 prononçant son licenciement pour abandon

fonctions de professeur licencié du cadre normal indochinois à compter du 21 novembre 1950, a été révoqué sans droit à pension à compter du 19 décembre 1950, par un arrêté du 18 juin 1951, car il avait abandonné

dans ces conditions, le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême pouvait considérer que Mme X... avait rompu les liens qui l'unissait à la chambre et la rayer des cadres pour abandon

Saint-Aubin-sur-Mer a, depuis l'année 1993, tenté à quatre reprises de l'évincer du personnel municipal par des décisions de révocation, de licenciement, de radiation définitive des cadres et de radiation pour abandon

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites de rejet de ses demandes et de l'arrêté du 27 octobre 2006 le radiant des cadres de la police nationale pour abandon

A B a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste

des Hauts-de-Seine a prononcé la sanction du déplacement d'office pour abandon de poste et trouble au bon fonctionnement du service ; 2°) d'enjoindre au directeur de la Poste des Hauts-de-Seine de le

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 21 janvier 2016, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a radié des cadres Mme A...pour abandon de poste

Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 1991 par lequel le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane l'a radié des cadres de l'enseignement public pour abandon

X... avait prévenu son chef de service avant de s'absenter le 25 octobre 1983 pour subir une intervention chirurgicale et ne pouvait, dans ces conditions, être regardé comme ayant abandonné son poste,

décembre 1952 ont prévu que le président d'une chambre de métiers et de l'artisanat aurait la faculté de décider le licenciement du secrétaire général de la chambre en informant le bureau, soit pour abandon

brigade de lutte anti-terroriste de la Sûreté nationale algérienne, qu'après avoir présenté, en raison des menaces dont il faisait l'objet, une démission qui n'a pas été acceptée, il a été licencié pour abandon

départemental ; Considérant que le garde des sceaux, ministre de la justice a, par la circulaire attaquée, inclus parmi la liste n° 1 recensant les personnels "pouvant faire l'objet d'une interdiction d'abandonner

X... du corps des instituteurs pour abandon de poste, l'intéressé a été réintégré dans ce corps et affecté à un emploi d'instituteur ; qu'il a cependant adressé des certificats médicaux le plaçant en arrêt

militaire d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'enjoignant de rejoindre sa formation administrative et lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon

que lui a adressées le Recteur les 19 et 29 mars 1976 et qui l'informaient qu'elle serait radiée des cadres si elle ne déférait pas à l'ordre de reprendre ses fonctions, Mme X... n'a pas rejoint son poste

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., à qui aucune mise en demeure de reprendre son service n'avait été adressée, ne pouvait être regardée comme s'étant placée en situation d'abandon