Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest

En vertu du I de son article 4, la direction départementale de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2016, 18 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux

; que l'article 20 dispose que : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

SOCIALE : Considérant que la FEDERATION CGT SANTE ACTION SOCIALE a intérêt à l'annulation du décret du 20 mai 2010 ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les requêtes dirigées contre le décret

.)" ; Considérant qu'un arrêté du 20 mars 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 28 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

B fait appel du jugement du 18 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation dirigée contre ces opérations électorales.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°438686, par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 9 juin 2020, 12 mai 2021 et 7 octobre 2021 au

Cette dernière se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 9 juillet 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre ce jugement. 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1990 et 13 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février 1996 et 8 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Philippe K..., demeurant ... ; M.

La métropole Nice-Côte d'Azur se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

contre un risque lié à l'utilisation de la technologie de la 5G.

Par une décision n° 17034354 du 14 décembre 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. 1° Sous le n° 427471, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., demeurant ..., résidence Le

Par mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 26 mai 2017, le président du groupe parlementaire Les Républicains conclut au rejet de la requête.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.