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10 975 résultats pour « adaptation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005219

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

septembre 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable aux termes desquelles, au §7 de son annexe 2, une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté

Source officielle

Page 19 sur 549

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ADAPTATION BONNET

SIREN 511343311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

K-E Adaptation

SIREN 901727933Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CLIMATE ADAPTATION CONSULTING

SIREN 527750210Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TELOS ADAPTATION

SIREN 818942765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/06/2026

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Dépôts des comptes

CONSEILS CONSULTANT COMMUNICATION ET FORMATION ADAPTATION QUALITE

SIREN 348844812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/06/2026

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022952080

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

inscrite au barreau de Béthune, a sollicité la réparation des préjudices subis depuis son accident, qu'elle impute à une absence ou une insuffisance d'aménagements spécifiques lui permettant un accès adapté

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000025833567

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

au terme de chaque année ; qu'ainsi ce dispositif de crédit d'impôt était de nature à laisser espérer son application sur l'ensemble de la période prévue, contrairement à d'autres mesures fiscales adoptées

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047978

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

24 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération des armateurs de Polynésie française demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la " loi du pays " n° 2015-5 LP/APF adoptée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192823

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Le département des Bouches-du-Rhône ne conteste pas qu'il n'assure pas encore, à ce jour, une prise en charge adaptée de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192824

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Le département des Bouches-du-Rhône ne conteste pas qu'il n'assure pas encore, à ce jour, une prise en charge adaptée de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192825

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Le département des Bouches-du-Rhône ne conteste pas qu'il n'assure pas encore, à ce jour, une prise en charge adaptée de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192826

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Le département des Bouches-du-Rhône ne conteste pas qu'il n'assure pas encore, à ce jour, une prise en charge adaptée de M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:476385.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

en ce qu'il qualifie le collectif de " groupement de fait " et les faits énoncés de " provocation à la violence ", alors que le mouvement n'appelle à aucune forme de violence ; - ce décret n'est ni adapté

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441059.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Aux termes de l'article 5 de cette loi : " L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : / 1° Après le 4° du I, il est inséré un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718727

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

de la région Languedoc-Roussillon la décision du 14 janvier 1986 par laquelle le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon a arrêté sa situation administrative en application des statuts adoptés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979300

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

n'est pas susceptible d'entraîner une usure prématurée de l'organisme ou n'est pas subordonnée à des qualités physiques déterminées", a expressément réservé, dans son deuxième alinéa, des mesures d'adaptation

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079488

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

connaissance directe, le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie s'est borné à indiquer, en sa qualité de chef de service, les modalités pratiques qu'il estimait les mieux adaptées

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281251

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

conseil général du Val-d'Oise ont transféré la gestion de neuf de ces établissements et services médico-sociaux à l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465318.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

-Les missions déléguées dans le cadre des II et III sont : / 1° Réalisées sous la responsabilité du médecin du travail ; / 2° Adaptées à la formation et aux compétences des professionnels auxquels elles

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219417

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le Code [mondial antidopage adopté par l'Agence mondiale antidopage le 5 mars 2003] (

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069235

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

l'annexe à cet article 53 : " Chaque compagnie consulaire doit s'approprier les présentes dispositions en fonction de ses spécificités et effectuer une transposition dans le cadre d'un accord local adopté

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069236

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

l'annexe à cet article 53 : " Chaque compagnie consulaire doit s'approprier les présentes dispositions en fonction de ses spécificités et effectuer une transposition dans le cadre d'un accord local adopté

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198464

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

principal comprenant une garniture, et un produit laitier " ; qu'il impose également " - le respect d'exigences minimales de variété des plats servis ; / - la mise à disposition de portions de taille adaptée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490709.20240112

Admin. suprême

12 janvier 2024

12 janvier 2024

viabilité économique à brève échéance ainsi que sur celle de ses distributeurs ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la décision contestée n'est ni nécessaire, ni adaptée

Source officielle