CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816579

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

La réalité de ces actes positifs de recherche d'emploi est appréciée compte tenu de la situation du demandeur et de la situation locale de l'emploi.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473130.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473131.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473132.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473133.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473134.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473135.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473136.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473137.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473138.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473139.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473140.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473141.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473142.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473143.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473144.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473145.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473146.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473147.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473148.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

de fidélisation territoriale ; - le refus de faire bénéficier les agents du laboratoire de police scientifique de Paris de la prime de fidélisation crée entre agents publics une rupture injustifiée de

Source officielle

Page 19 sur 95

← PrécédentSuivant →