Hiolénimo Z... et à Mme Seletute C..., parents de la victime, la somme de 75 000 F chacun, à Monika Z..., Sovita Z..., Nina Z..., Lusia Z..., la somme de 25 000 F chacune, à M.

22 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Puteaux à lui verser une indemnité de 150 000 F qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice qu'il a subi

A ETE BLESSE LE 22 AOUT 1976 VERS 23 HEURES EN HEURTANT SUR LE TROTTOIR DE LA RUE PRINCIPALE DE VILLERS EN ARGONNE UNE VASQUE DE FLEURS QUI Y ETAIT IMPLANTEE ; QUE CET OBSTACLE N'ETAIT PAS SIGNALE ET LA

l'imputabilité au service de l'asthme allergique ; que M. et Mme C... ont recherché la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Royan afin d'obtenir réparation de l'intégralité des préjudices subis

tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il statuait sur ses conclusions tendant à ce que l'association Alligator le garantisse à hauteur de 80 % des sommes mises à sa charge à raison de l'accident subi

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 26 juin 2008, Mme B...A...a subi au centre hospitalier de Roanne une césarienne, pratiquée en urgence en raison d'une hémorragie

sur 58 départements ont encore été dénombrées en 2023 faisant suite aux 4 181 attaques occasionnant 12 526 animaux victimes sur 53 départements dénombrées en 2022.

jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi

risques majeurs que fait courir aux participants l'usage des lanceurs de balles de défense de 40 mm ; - l'usage de ces lanceurs porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ne pas subir

X... tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service de l'accident de sport dont il a été victime le 18 décembre 1990 ; - de rejeter la demande présentée par M.

soumis aux juges du fond que, le 3 septembre 2008, MmeA..., aide-soignante stagiaire affectée au centre hospitalier Jules Lescardé de Roye, a fait une chute dans les locaux du centre hospitalier et a subi

Didier X... une indemnité de 46 745,88 F en raison du préjudice subi par ce dernier lors d'un accident de cyclomoteur survenu le 30 octobre 1981 et à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

les articles 2 à 8 du jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont la jeune Corinne X... a été victime

PSYCHIATRIQUE DE MAISON-BLANCHE LUI A REFUSE UNE INDEMNITE A LA SUITE DU DECES DE SON PERE, ASSASSINE PAR UN MALADE EVADE DE L'HOPITAL, ET A LA CONDAMNATION DE L'HOPITAL A INDEMNISER LE PREJUDICE QU'ELLE A SUBI

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée responsable de 70 % des conséquences dommageables de l'accident subi

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes à lui verser la somme de 118 448 euros en réparation des préjudices qu'il a subis

de l'agression a été blessé et qui était constitutif d'une faute grave de nature à justifier ledit licenciement, n'était pas en rapport avec les fonctions représentatives et l'appartenance syndicale de

procéder à son reclassement ou à son licenciement, d'autre part, à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 28 000 euros en réparation du préjudice moral et financier qu'il estime avoir subi

sur 35 départements ont encore été dénombrées en 2019 faisant suite aux 3 660 attaques occasionnant 12 523 victimes sur 31 départements dénombrées en 2018.

France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand et de la société Eurovia à lui verser une indemnité d'un montant de 7 500 euros en réparation des préjudices subis