A ou sur un emploi de catégorie A ou assimilé. (...) " ; 2.

: Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

de l'armement à ladite catégorie et lui a attribué 50 points de la nouvelle bonification indiciaire ; Considérant que l'emploi de chef du service administratif de la direction régionale du sud-ouest,

Par une décision du 12 janvier 2016, il a été reclassé au 8ème échelon du groupe hors catégorie A (HCA) de l'emploi de contrôleur des travaux de l'infrastructure avec effet à compter du 19 mars 2015.

et recouvrement à l'agence comptable de l'université Paris I, emploi classé en catégorie B à la date de la décision attaquée, la commission de classement n'a commis ni erreur de droit ni erreur manifeste

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

Par ailleurs, l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure classe les matériels de guerre, armes et munitions en catégories.

l'assurance maladie des travailleurs salariés a implicitement rejeté sa demande du 15 février 2012 tendant à l'abrogation partielle de la circulaire n° 16-2010 du 16 juin 2010 et de la circulaire n° 2-

E L, Mme P B et M.

A la qualité de travailleur handicapé en catégorie A et l'orientant vers une recherche directe d'emploi en liaison avec l'agence nationale pour l'emploi, la CDTH du Gard se borne à se référer, sans les

des responsabilités qu'ils ont exercées : ... 2° les fonctionnaires mentionnés à l'article 30-1° qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté et ne possèdent pas e diplôme requis" et qu'aux termes

s conseiller(e)s de santé demande l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions de cette note qui sont relatives à la mobilité des agents, en tant qu'elles concernent les infirmiers ; 2.

Aux termes de l'article 21 du même décret: " Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à

à impulsions électriques à la liste des armes de 4e catégorie que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter ; que son article 3 précise les modalités de formation à l'emploi des