dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'accident subi le 24 octobre 2013 par le jeune A C dans le cadre d'une activité sportive organisée par le centre de loisirs du château des Vergnes, dépendant

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

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; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

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; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration

; - le refus de connaitre à cette opération le caractère d'une restructuration crée entre agents publics une rupture injustifiée de l'égalité de traitement, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration