. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES..* ILLEGALITE DE LA NOMINATION D'UN DOYEN A TITRE PROVISOIRE.

des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

universités de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'abrogation des textes instituant le traitement du "recensement automatisé des voeux des élèves" en matière d'inscription dans l'enseignement

X... demeurant ...l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC et l'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ASSOCIES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; M.

aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère

2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux emplois et procédures d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement

SUPERIEUR N'AYANT PAS CONCLU DE CONVENTION AVEC UNE UNIVERSITE, CANDIDATS AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ; LA LOI DU 12 JUILLET 1971 ; L'ORDONNANCE

la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en assure la coordination.

21 février 2012 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui accorder une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux à l'échelon 1 pour l'année universitaire

relatif au statut des professeurs certifiés prévoit que ceux-ci "peuvent ( ...) assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur", il ressort des dispositions combinées

XO..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 août 1995 tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement

supérieur ; que si l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut des professeurs certifiés prévoit que ceux-ci peuvent assurer certains enseignements dans les établissements d'enseignement

supérieur et de la recherche, en ce qu'elle interdit aux professeurs agrégés affectés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre en charge de l'enseignement supérieur d'être

et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement

d'Etat enjoigne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de proposer sa nomination en qualité de professeur des universités au Président de la République :

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur a, par l'arrêté du 10 juillet

B... et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - F.S.U. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur