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370 résultats pour « gel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

LA VILLE INVOQUE LES RETARDS DE LIVRAISON DES BATIMENTS T1 ET T2 POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT A SON PROFIT, PAR L'ENTREPRENEUR, D'UNE FACTURE DE 4.059,34 F AFFERENTE A LA FOURNITURE DE LIQUIDE ANTI-GEL

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037040059

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Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

l'article 3 du règlement arbitral approuvé par l'arrêté attaqué, ainsi que le H de l'annexe I à celui-ci, prévoient la mise en oeuvre d'une clause de sauvegarde comportant, d'une part, un mécanisme de gel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

d'insertion et de probation des effectifs et des moyens lui permettant, dans un tel contexte, de remplir sa mission d'assistance aux personnes détenues ; - procéder à la distribution de masques, gants et gel

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

rendre dans les salles ; circulations en sens unique ; port du masque lors des déplacements ; respect des recommandations en matière de ventilation ; nettoyage des équipements et mise à disposition de gel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618248

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

. - ge Assiette - Pourcentage de déduction - Intérêts de fonds placés en banque par une SICOMI. | 19-06-02-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166455

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Fenofibrate 140), complément de gamme des spécialités Fenofibrate CLL Pharma 200 mg, gélule (ci-après Fenofibrate 200) et Fenofibrate CLL Pharma 67 mg, gélule (ci-après Fenofibrate 67), qui sont des génériques

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835801

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

06-075 ALSACE-LORRAINE - REGIME DES ASSOCIATIONS -Association créée à l'initiative d'une chambre des métiers pour gérer des foyers, restaurants et centres de vacances - Personne morale de droit privé -

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008152598

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

, soit contre les personnes, soit contre les biens" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans la soirée du 31 décembre 1989 au 1er janvier 1990, des jeunes gens

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027170030

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

d'appréciation dont disposent les Etats membres en matière de politique sociale, la politique nationale visant à promouvoir l'accès à l'emploi par une meilleure distribution de celui-ci entre les générations

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833500

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTRES AUTORITES - AUTORITES DE L'ETAT -Vice-président du Conseil d'Etat - Arrêté du 2 février 1990 créant le système informatisé "Gerfaut" pour gérer

Résumé IA — à vérifier