Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, dont

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 386805, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 décembre 2014, 30 mars 2015 et 23 octobre 2015, la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Chérif A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1985 et 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ARCHES, dont le siège est 7 rue

X... n'est pas fondé à soutenir que la cour administrative d'appel aurait à tort jugé que l'appel incident du ministre était recevable ; Considérant qu'en estimant que la notification de redressements

Vu 1° sous le n° 56 142 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION

Par une ordonnance n° 18LY02583 du 17 septembre 2018, le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS CARRIERES BONIN, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1999 et 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE GARAGE DES LIONS dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2002 et 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... C..., demeurant... ; M.

des produits de santé à lui verser la somme de 30 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu 2°), sous le n° 219415, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 16 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

de Nantes a rejeté l'appel qu'elle avait interjeté contre cette partie du jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2.

X... pour une surface hors oeuvre nette de 183 m2 était illégal, au motif que ces allégations n'étaient assorties d'aucune indication chiffrée, ni appuyée par la production d'aucun document justificatif

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2007 et 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ITAL PRODUCT, dont le siège est Zone