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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853339
7 avril 2011
avant dire droit du 9 décembre 2003, le tribunal administratif de Marseille, auquel les procès-verbaux avaient été déférés en application des dispositions de l'article L. 774-2 du code de justice administrative
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CETAT:CETATEXT000007706169
11 mars 1988
base de cette cause juridique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par jugement avant dire droit, que l'insuffisance du niveau d'éclairement du stade
1 SS
CETAT:CETATEXT000007701082
14 janvier 1987
Revaux, le 25 octobre 1978, aux abords d'un immeuble, appartenant à l'office requérant, situé à Roye Somme , et a ordonné avant dire droit une expertise médicale ; 2° rejette la demande présentée par
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CETAT:CETATEXT000007690745
9 novembre 1983
DE DIJON A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AUXERRE TENDANT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE M.
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CETAT:CETATEXT000007647688
22 décembre 1976
CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE RESERVER LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL POUR Y ETRE STATUE EN FIN D'INSTANCE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL SERA, AVANT-DIRE-DROIT
CETAT:CETATEXT000007679628
3 novembre 1982
A CORBEIL ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A, A LA DEMANDE DE LA VILLE DE CHATEAUROUX
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032592446
27 mai 2016
Par une ordonnance n° 15VE01418 du 2 juin 2015 le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles, a rejeté leur appel contre cette ordonnance.
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CETAT:CETATEXT000007779862
15 octobre 1990
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté par le président du conseil général domicilié ... (35026), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
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CETAT:CETATEXT000007704213
23 octobre 1985
; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE CONTRE LA SOCIETE PAR L'OPHLM DE LA VILLE DE PARIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE ; 3° SUBSIDIAIREMENT ORDONNE, AVANT-DIRE
CETAT:CETATEXT000007978156
14 janvier 1998
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre l'expertise effectuée par le Dr Y
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240930
30 septembre 2024
administrative, sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code, avant de statuer sur la requête de Mme E D tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2405268 du 17 juillet 2024 par laquelle le juge
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CETAT:CETATEXT000007623479
25 juillet 1986
AUMASSON à l'encontre de l'ordonnance en date du 28 septembre 1983 par laquelle le Président dudit tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais d'expert désigné par le tribunal dans un jugement en
CETAT:CETATEXT000007661096
28 octobre 1977
SUR LEQUEL DES TRAVAUX DE DEMOLITION A LUI CONFIES AVAIENT ETE EXECUTES D'OFFICE, ORDONNANT AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE MEDICALE ET LE CONDAMNANT A GARANTIR LA COMMUNE A CONCURRENCE DE LA MOITIE DE
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CETAT:CETATEXT000007668485
12 janvier 1983
AU JUGEMENT ATTAQUE AVAIT REMPLI LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT LORS DU JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVAIT ORDONNE UNE EXPERTISE DANS
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758396
29 mars 1991
avant-dire-droit du tribunal administratif de Marseille en date du 15 juin 1984 relatif au même litige, que la part de responsabilité à la charge de la ville de Martigues du fait de l'accident subi par
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501853.20250617
17 juin 2025
médicale avant-dire-droit.
CETAT:CETATEXT000007655050
7 avril 1976
MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1975 ET LE 5 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT
CETAT:CETATEXT000007733110
11 décembre 1987
et, le cas échéant, celle de toutes incapacités temporaires partielles, de fixer la date de consolidation, de dire s'il subsiste une incapacité permanente et d'en indiquer le taux, de dire l'importance
CETAT:CETATEXT000007778087
21 décembre 1990
commune de Vallon-en-Sully ; que sa demande ayant été rejetée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d'Etat saisi en appel a, par une première décision du 8 février 1974, ordonné avant-dire-droit
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081833
24 février 2017
Par un jugement avant dire droit n° 1102498 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a ordonné une expertise afin de rassembler tous les éléments permettant d'appréhender la consistance
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