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825 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853339

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

avant dire droit du 9 décembre 2003, le tribunal administratif de Marseille, auquel les procès-verbaux avaient été déférés en application des dispositions de l'article L. 774-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706169

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

base de cette cause juridique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par jugement avant dire droit, que l'insuffisance du niveau d'éclairement du stade

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701082

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Revaux, le 25 octobre 1978, aux abords d'un immeuble, appartenant à l'office requérant, situé à Roye Somme , et a ordonné avant dire droit une expertise médicale ; 2° rejette la demande présentée par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690745

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

DE DIJON A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AUXERRE TENDANT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647688

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE RESERVER LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL POUR Y ETRE STATUE EN FIN D'INSTANCE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL SERA, AVANT-DIRE-DROIT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679628

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

A CORBEIL ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A, A LA DEMANDE DE LA VILLE DE CHATEAUROUX

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592446

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

Par une ordonnance n° 15VE01418 du 2 juin 2015 le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles, a rejeté leur appel contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779862

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté par le président du conseil général domicilié ... (35026), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704213

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE CONTRE LA SOCIETE PAR L'OPHLM DE LA VILLE DE PARIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE ; 3° SUBSIDIAIREMENT ORDONNE, AVANT-DIRE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978156

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre l'expertise effectuée par le Dr Y

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

administrative, sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code, avant de statuer sur la requête de Mme E D tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2405268 du 17 juillet 2024 par laquelle le juge

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623479

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

AUMASSON à l'encontre de l'ordonnance en date du 28 septembre 1983 par laquelle le Président dudit tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais d'expert désigné par le tribunal dans un jugement en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661096

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

SUR LEQUEL DES TRAVAUX DE DEMOLITION A LUI CONFIES AVAIENT ETE EXECUTES D'OFFICE, ORDONNANT AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE MEDICALE ET LE CONDAMNANT A GARANTIR LA COMMUNE A CONCURRENCE DE LA MOITIE DE

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668485

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

AU JUGEMENT ATTAQUE AVAIT REMPLI LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT LORS DU JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVAIT ORDONNE UNE EXPERTISE DANS

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758396

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

avant-dire-droit du tribunal administratif de Marseille en date du 15 juin 1984 relatif au même litige, que la part de responsabilité à la charge de la ville de Martigues du fait de l'accident subi par

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CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501853.20250617

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

médicale avant-dire-droit.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655050

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1975 ET LE 5 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733110

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

et, le cas échéant, celle de toutes incapacités temporaires partielles, de fixer la date de consolidation, de dire s'il subsiste une incapacité permanente et d'en indiquer le taux, de dire l'importance

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007778087

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

commune de Vallon-en-Sully ; que sa demande ayant été rejetée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d'Etat saisi en appel a, par une première décision du 8 février 1974, ordonné avant-dire-droit

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081833

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Par un jugement avant dire droit n° 1102498 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a ordonné une expertise afin de rassembler tous les éléments permettant d'appréhender la consistance

Source officielle

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