Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A a présenté sa candidature à une intégration directe dans le corps judiciaire au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS

n° 78-10 du 4 janvier 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code rural ; Vu la directive n° 78/1026 du conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1993 et 10 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant Prat-Foën à Guidel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1993 et 10 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ;

du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 ; - le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 ; - la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n° 414827 du 21 février 2018 ;

n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 ; Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 ; Vu le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 ; Vu le décret n° 78-729 du 28

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 90- du 10 juillet 1990 ; - la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; - le décret

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 dispose : " I.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que : " I.

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 2196 ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 55-22 du

pour le personnel d'un "badge" d'identification ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,

Selon l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 : " Le droit d'opposition s'exerce dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ".