D a été recruté par le ministère de la culture comme agent contractuel à compter du 1er février 2018.

Y soutient que, du fait de son appartenance à un mouvement culturel Kabyle, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour en Algérie, il n'apporte pas d'éléments précis au soutien de ses allégations

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture

des pièces du dossier qu'en classant en zone ND les parcelles de Mme X..., les auteurs du plan d'occupation des sols se soient fondés sur des faits matériellement inexacts ou aient commis une erreur manifeste

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

en date du 26 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 2 juin 1986 par laquelle le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a licencié M.

du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture

de spéculation pratiquées, dans l'un et l'autre de ces cas, l'assiette retenue pouvant être pondérée selon les régions agricoles ; soit par les superficies exploitées, pondérées selon les natures de culture

conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, les écoles normales supérieures, qui sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel

s'est donnée pour objet d'agir pour " la protection et la défense des randonneurs équestres " et " d'organiser les activités de loisir et tourisme liées à l'utilisation des équidés, ainsi que les manifestations

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2009 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) autorisant la Société Radio Culture

X..., ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à la commission administrative

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de la culture et de la communication rejetant sa demande tendant à l'annulation des opérations des concours internes de recrutement

de maîtres-assistants des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2005 ainsi que les opérations de ce concours ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - le code de la sécurité sociale ; -

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Sorecop et de la société Copie France et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture

l'économie, des finances et du budget, en date du 28 décembre 1983 portant application de l'article 2 3° du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures

Par un communiqué de presse du 18 février 2021, la ministre de la culture a annoncé " le cadre dans lequel pourront se tenir les festivals en 2021 ".

dignité humaine ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la ministre de la culture