l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget du 1er avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales

Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité. (.) / IV.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances

- Mentions contenues dans l'affichage - Affichage incomplet - Existence - Absence d'indication permettant d'estimer la hauteur des constructions.

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE.

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE.

le tribunal administratif de Bastia, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, a annulé, d'une part, les délibérations du 28 mars 1989 du conseil muinicipal portant création de trois postes d'adjoint spécial

mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté la demande d'équivalence de diplôme présentée par Mme A en vue de se présenter au concours externe d'ingénieur territorial, spécialité

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la spécialité Crestor, spécialité contenant de la rosuvastatine, a représenté, au cours de l'année 2013, une dépense de remboursement de 342,8 millions

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a refusé de la faire bénéficier de la prime spéciale prévue à l'article

demande dirigée contre une décision du 14 mai 1982 par laquelle l'inspecteur général, directeur des services académiques de l'éducation nationale, a transformé son poste d'adjoint d'enseignement avec spécialité

à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité ... permet le reclassement ou le placement

. : Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale

. : Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale

dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au II demeurent assujettis pour les risques sociaux autres que la vieillesse et l'invalidité aux régimes de sécurité sociale auxquels ils sont affiliés

A...etJ..., précédemment élus, respectivement, adjoint spécial de U...Sud et adjoint spécial de Petite-Synthe ont été élus, le 21 juin 2013, respectivement, adjoint spécial de Petite-Synthe et adjoint

tribunal, faisant droit à la demande de Mme Françoise A, a annulé l'arrêté du 13 février 2006 portant concession de sa pension de retraite en ce qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants mentionnée

diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière rejetant sa demande d'assimilation du diplôme délivré par la Haute école Robert Schuman de Virton en Belgique, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

A, contrôleur de travaux, a été détaché par un arrêté du maire de Lyon du 2 juillet 1997 dans le cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique, en qualité d'assistant spécialisé