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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284548
30 janvier 2012
B, Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : Les pensions militaires prévues par le présent code sont liquidées
CETAT:CETATEXT000025284551
A, Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : Les pensions militaires prévues par le présent code sont liquidées
CETAT:CETATEXT000025284542
CETAT:CETATEXT000025284560
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724581
17 juillet 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires
CETAT:CETATEXT000028110492
23 octobre 2013
Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires prévues par le présent code sont liquidées
CETAT:CETATEXT000028110473
CETAT:CETATEXT000027225432
25 mars 2013
CETAT:CETATEXT000025284549
La concession ne devient définitive qu'après intervention dudit arrêté. / (...) / Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux militaires et marins de carrière (...), pour lesquels la pension
CETAT:CETATEXT000027800636
1 août 2013
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807720
20 décembre 2012
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires prévues par le présent
CETAT:CETATEXT000024803131
9 novembre 2011
A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : Les pensions militaires prévues par le présent code sont
CETAT:CETATEXT000025284606
1 février 2012
CETAT:CETATEXT000027332689
17 avril 2013
CETAT:CETATEXT000027225395
CETAT:CETATEXT000027225411
CETAT:CETATEXT000027800644
CETAT:CETATEXT000025790810
2 mai 2012
A, Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires prévues par le présent code sont
CETAT:CETATEXT000027724643
CETAT:CETATEXT000026230122
27 juillet 2012
lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du 13 décembre 2010 du tribunal départemental des pensions du Nord accordant à Mme Lucette A, la revalorisation de la pension militaire
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