chargés de mission titulaires de 1ère catégorie de l'INSEE ou parmi les agents contractuels ayant accompli cinq ans de services au ministère de l'économie et des finances dans des fonctions d'un niveau technique

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en limitant à trois par patient le nombre des cotations prévues à l'article 10, en cas de prélèvements multiples sur un même malade, et en réduisant de moitié

X... a souscrit avec la société précitée un contrat de travail lui conférant les fonctions de "responsable commercial et technique", au titre desquelles il perçoit une rémunération, et dont l'administration

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compte, dans les motifs de son jugement, des observations présentées dans le mémoire enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction ; Considérant qu'en admettant un ingénieur du service technique

supermarché, a passé, avant de commencer son activité, un contrat d'affiliation avec la société Prodim Sud Gedial lui donnant le droit d'utiliser l'enseigne "Champion" et de bénéficier notamment de l'aide technique

Il collabore sur le plan technique à l'élaboration de l'organigramme général et à la rédaction du cahier des charges.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 1° du premier protocole additionnel à cette convention ; qu'en outre l'arrêté attaqué n'a pas été soumis à l'avis du comité technique

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SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est rue du Moulin, stade Argeles à Blagnac (31700), représentée par son président directeur général en exercice, et pour la SAS EURELOC, dont le siège est 29, rue Jean Monnet

une action sur le fondement de la responsabilité décennale, ledit tribunal administratif, estimant après expertise, que les dégradations constatées dans l'un des ateliers du collège d'enseignement technique

développement des industries françaises de l'ameublement que la vocation de ce dernier concerne l'ensemble des industries de l'ameublement, et non pas seulement celle des meubles en bois, ainsi que le montre

Constitution, notamment son article 62 ; - la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

membres composant la Commission nationale technique sont présents ou représentés () ".

Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées

Article 3 : Le ministre versera aux sociétés PHYTERON 2000, PHYTO SERVICE et MONNOT et compagnie une somme totale de 2 500 euros.

Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende d'un montant de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 1264-3 du code du travail après un contrôle réalisé sur le chantier de construction " Le Monde

notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu la directive 98/34/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques