Considérant que, si le juge des référés n'est pas saisi du principal, l'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il lui est demandé d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Par une ordonnance n° 2300215 du 15 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande.

Par une ordonnance n° 2514037 du 23 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2006269 du 28 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Ainsi, en l'état de l'instruction, il n'apparaît pas que ce recensement ait été effectivement mis en oeuvre. 10.

Considérant qu'il appartient au juge des référés de s'assurer, en l'état de l'instruction devant lui, que l'autorité administrative, opérant la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et

Par une ordonnance n° 2506109 du 18 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que l'ordonnance attaquée a été rendue le 27 octobre 2004 ; que la circonstance que des documents auraient été adressés au juge des référés par la société

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004126 du 26 octobre 2010 par laquelle

près la cour d'appel de Versailles d'inscrire d'urgence à l'audience ses demandes de mise en liberté des 10 et 30 décembre 2008 ainsi que l'ouverture d'une enquête disciplinaire ; 2°) d'ordonner au garde

des sceaux, ministre de la justice et des libertés, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 13 juillet 1984 de mise en accusation

Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Sur l'office du juge des référés : 2.

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

Par une ordonnance n° 1901194 du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des

Par une ordonnance n° 2501476 du 25 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, d'une part, admis M.

; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 10 décembre à 20 heures puis au 11 décembre à 16 heures.

des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Il résulte de l'instruction que, comme elle y est tenue, l'administration a, à la date de la présente ordonnance, commencé à exécuter cette injonction en faisant appel à la société Hims.