CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 614 résultats pour « organisations syndicales représentatives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502946.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502948.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502949.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502950.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502955.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502963.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502967.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502968.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502764.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502772.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502774.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502779.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502805.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502811.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502813.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502816.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502820.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502893.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502895.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée par les organisations

Source officielle

Page 19 sur 81

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.