X... que l'association à prendre part à l'enquête qu'il se proposait d'organiser et qu'ainsi, cette dernière a revêtu le caractère contradictoire exigé par l'article R. 436-4 du code du travail ; Sur la

consulté notamment sur les questions intéressant "l'exercice des professions paramédicales réglementées au livre IV, titres III et suivants, du code de la santé publique" ainsi que sur "l'enseignement organisé

les plus représentatives pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes ou de médecins spécialistes, ou par une convention nationale conclue par la caisse nationale de l'assurance maladie des

DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, du SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS et de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6) sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Infin'idels, Mme B... A... et M. D...

Article 3 : L'Etat versera au syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Hauts-de-Seine et à Mme B...

syndicale SUD des PTT.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1989 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES

Considérant que pour autoriser le 19 mai 1989 le licenciement de Mme Z..., qui avait la qualité de déléguée du personnel titulaire, de membre titulaire du comité d'entreprise, d'ancienne déléguée syndicale

contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 2009, présentée pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin Cariou, à Paris (75019), le SYNDICAT

/Dans les mêmes conditions, pour le secteur de la forêt et des produits forestiers, les groupements constitués par les organisations professionnelles et les organismes les plus représentatifs selon leurs

d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des représentants des conférences régionales de santé, des représentants d'organismes de recherche ainsi que des personnalités qualifiées » ; que, pour

Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le Syndicat national des professionnels de santé au travail, le Syndicat national des

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars 2013, 18 juin 2013 et 20 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale des syndicats

DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE et du SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 8 octobre et les 12 et 13 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat

COMITE D'ETABLISSEMENT de l'UNEDIC DSI et le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNEDIC, dont les sièges sont 80, rue de Reuilly à Paris (75012), pour la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES ORGANISMES

président du conseil d'administration de Pôle emploi a déterminé, au sein de douze instances paritaires régionales de cette institution, le nombre de représentants de chaque organisation d'employeurs représentative

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL sous le n° 229965 et pour l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT

représentatives au sein de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du