Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Lucienne X..., - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

que le ministre des beaux arts aura été appelé à présenter ses observations" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de la culture a, par une lettre du 23 juin 1992, donné son accord à l'opération

Vu 1°, sous le n°345011, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2010 et 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association

Au cours du même délai, le ministère public peut présenter des observations. / Copie de ces mémoires et observations est notifiée par le greffe au requérant et aux autres parties, qui peuvent, dans le

Vu, sous le n° 414657, la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2018 présentée par la société Fnac Darty. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

A, précédée par un entretien au cours duquel l'intéressé a présenté ses observations écrites, mentionne l'ensemble des circonstances qui la justifient ; qu'ainsi, les moyens tirés de son insuffisante motivation

procédures fiscales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Maurice Z..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mlle D...C...et de

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Mochon , Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M. C...F...et autres, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

, enregistré le 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Champoux (25640), représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de MmeA..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du centre hospitalier de