d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

Ils sont tenus notamment : 1°) d'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

départementale des structures agricoles est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi

Pôle emploi affecte par priorité dans cette direction les agents qui, pour diverses raisons, tenant en particulier à leur fragilité psychologique, éprouvent des difficultés à se trouver au contact direct

Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en

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Laureti, dès lors qu'elle le privait de sa rémunération et que, quand bien même il bénéficierait d'indemnités de licenciement et de l'aide au retour à l'emploi, le montant de sa rémunération était sensiblement

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Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.

du Conseil de l'Union européenne du 4 novembre 2003 ; Considérant que si, aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 : Les remplacements de fonctionnaires occupant des emplois

CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demandait en toute hypothèse l'abrogation dans sa lettre ci-dessus analysée du 27 décembre 1983 portent, d'une part, sur l'ordre de priorité

départementale des structures agricoles est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1°) D'observer l'ordre des priorités

fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine" et si, en vertu des articles 23 et 24 du décret susvisé du 16 septembre 1985, le fonctionnaire dont le détachement s'est achevé a priorité

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

Ils sont tenus notamment : 1°) D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social