l'action sanitaire et sociale des Alpes-Maritimes ainsi qu'au directeur des hôpitaux au ministère de la santé une lettre datée du 19 mai 1984, dans laquelle il critiquait vivement les mesures de réorganisation

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FORCE-OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par une note du 22 janvier 2015 intitulée " Réorganisation et achèvement de la centralisation de la gestion de la taxe générale sur les activités polluantes ", la sous-directrice des droits indirects a

De même, le décret attaqué n'ayant ni pour objet ni pour effet de réorganiser l'implantation des services publics au sein du département, les requérants ne peuvent utilement invoquer les conséquences économiques

l'autorité administrative compétente de vérifier que le motif allégué par l'employeur à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement constitue un motif économique conjoncturel ou structurel pouvant servir

le chef de la sécurité générale du commissariat central de Bordeaux a refusé de lui accorder ses congés annuels pour la période du 31 décembre 1989 au 2 janvier 1990 ; à l'annulation de la note de service

leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 3 décembre 1999 du conseil municipal de Prénouvellon (Loir-et-Cher) fixant le montant de la taxe afférente au financement des travaux de réorganisation

A demande d'une part que soit annulée la décision du 10 octobre 2003 de la ministre de l'écologie et du développement durable autorisant la rédaction, par les services déconcentrés du ministère chargé

donnant un avis favorable à la dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers, d'un arrêté du ministre de l'intérieur prononçant la dissolution du corps de sapeurs-pompiers de Meulan en vue de sa réorganisation

) ; qu'il été chargé au sein de cet établissement public de la sous-direction gestion et logistique avant d'être nommé, en octobre 2000, à la suite d'une réorganisation de l'administration de l'office

délibérations identiques de plusieurs chambres départementales d'agriculture ; qu'à compter du 1er janvier 1981, ces dernières ont supprimé cet établissement dont les activités ont été reprises par un service

D et du syndicat CGT Administration centrale et services des ministères économiques, financiers et du Premier ministre ; - MM.

pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la papeterie de Vic-le-Comte a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 236-9 du code du travail, décidé une expertise sur le projet de réorganisation

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service