enregistrés les 10 septembre et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS DIDIER, dont le siège social est RN 532, Pizancon, BP 134 à Bourg-de-Péage (26303), représentée

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SLAMU, dont le siège social est ..., représentée

X... se serait indûment présenté dans sa profession de foi comme conduisant une "liste d'union de l'opposition" et aurait, à tort, apposé la mention "tête de liste U.D.F.

libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : / 1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse,

par son gérant en exercice, la SOCIETE DESUZINGE SPORT "SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000

; le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle

dotée de cinq postes de distribution ; que la SOCIETE COMEDIS, bénéficiaire de ces autorisations, avait un intérêt direct et certain à leur maintien ; que pourtant elle n'a été ni présente, ni représentée

enregistrée le 30 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Tour Essor 93, ..., à Pantin (93508 cedex), représenté

En ce qui concerne le respect du secret professionnel de l'avocat : 9.

Ils ne peuvent ni exercer de profession libérale juridique ou judiciaire soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ni être salariés d'un membre d'une telle profession

, SANS QUE LE CONTRIBUABLE PUISSE FAIRE ECHEC A CETTE EVALUATION EN FAISANT VALOIR QU'IL AURAIT UTILISE DES CAPITAUX OU REALISE DES GAINS EN CAPITAL OU QU'IL RECEVRAIT, PERIODIQUEMENT OU NON, DES LIBERALITES

requête, enregistrée le 23 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée, dont le siège est ..., représentée

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir sa notation professionnelle établie au titre de l'année 2011 ainsi que la note du 5 juillet 2013 l'informant de

pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2012, 21 septembre 2012 et 30 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeB..., représentée

complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..., représentée

complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..., représentée

, représentée par son maire, la COMMUNE DE SELESTAT, représentée par son maire, la COMMUNE DE BRUMATH, représentée par son maire, la COMMUNE DE HOCHFELDEN, représentée par son maire, la COMMUNE DE WOERTH

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2005 / 60 / CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre

, la SA TORIVEINTERMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

Aux termes de l'article 124 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article, lorsqu'ils ne figurent pas dans les recettes provenant de l'exercice d'une profession