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1 396 résultats pour « restauration d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600530

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de chaque caisse et de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du réseau.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675018

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

DE CANALISATIONS CONSTRUIT POUR ELLE PAR L'ENTREPRISE "GEEP INDUSTRIES", B...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493560.20240507

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

) de suspendre l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783576

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg : - a condamné l'Etat, conjointement et solidairement avec la société anonyme Entreprise

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191654

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

ferroviaires autorisées à exploiter des services de transport ont, dans des conditions équitables et sans discrimination, un droit d'accès à l'ensemble du réseau ferroviaire, y compris pour l'accès par

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470716.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066501

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

justice administrative, a rejeté sa requête tendant notamment à la suspension de la procédure de passation du marché public de fourniture et de maintenance des rames de tramway sur fer pour la ligne 1 du réseau

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632400

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

public d'assainissement auxquels il a été assujetti par avertissements du 10 juin 1981 ; 2°) lui accorde la réduction de l'imposition restant en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138284

Admin. suprême

19 décembre 2003

19 décembre 2003

général adjoint de Gaz de France (GDF) réorganisant la direction Transport sur la base de deux divisions, en charge, l'une des activités stockage et terminaux méthaniers , l'autre des activités de réseaux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005976

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (AFORS TÉLÉCOM), dont le siège est 165, boulevard Haussmann à Paris (75008) ; l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS demande

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036715417

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

de réseaux (IFER) à laquelle elles ont été assujetties, au titre des années 2015 et 2016, à raison de l'exploitation de terminaux méthaniers situés à Fos-sur-Mer, et portant sur la conformité aux droits

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564162

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE ; le haut-commissaire demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2010-16 LP-APF du 5 octobre 2010 relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470817.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A a exploité jusqu'au 8 juin 2012 une entreprise individuelle de restauration sous l'enseigne " Le Bilboq " à Ajaccio (Corse-du-Sud), laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738480

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a relaxé l'entreprise

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261879

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

ferré national » ; qu'aux termes de l'article 21 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national : « A l'issue de l'instruction des demandes de sillons, Réseau ferré de France

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451308.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes du II de l'article L. 511-20 du code monétaire et financier : " () Les établissements et sociétés de financement affiliés à un réseau et l'organe central au sens de l'article L. 511-31 sont

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924831

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

du 25 avril 2006 ayant rejeté leur demande de condamnation solidaire de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de Réseau

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008523

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

X... dans la caisse de l'entreprise de brasserie-restauration qu'il exploitait individuellement, à Nantes, ont eu pour effet de rendre constamment débiteur, au cours de chacun des exercices coïncidant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322717

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

. - La gestion d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental est assurée par des personnes morales distinctes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030580650

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises

Source officielle

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