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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007987089
8 avril 1998
X... enregistré au greffe le 29 avril 1993 et comportant des éléments nouveaux, a été envoyée à la COMMUNE DE MACOUBA en méconnaissance du délai de quinze jours prescrit par l'article R. 154 du code des
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253958
26 juillet 2018
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 mars 2017, 12 juin 2017 et 31 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F...demande au Conseil
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038351116
8 avril 2019
Il résulte toutefois de l'instruction que, dans les documents de la consultation, seuls les éléments exigeant une réponse de la part des soumissionnaires faisaient l'objet de la négociation, les autres
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034162782
8 mars 2017
Sur les dispositions législatives applicables, résultant notamment de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : 7.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115
15 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449776, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 février 2021, le 15 novembre 2021 et le 18 octobre 2022 au secrétariat
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489577.20250516
16 mai 2025
Parmi tous les éléments utiles qu'il doit lui transmettre pour qu'il formule ses deux avis en toute connaissance de cause, figurent des éléments relatifs à l'identification et à l'évaluation des conséquences
ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021, 8 octobre 2021, 4 février 2022 et 27 avril
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893788
14 mai 2020
Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 13 mai 2020, la garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444541.20211215
15 décembre 2021
Les examens réalisés peu après la naissance ont révélé que le nouveau-né était atteint de graves lésions au cerveau. Mme A et son conjoint, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312
12 mars 2025
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 487988, par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 septembre et 20 octobre 2023 et les 20 janvier et 3 février 2025
CETAT:CETATEXT000041828535
22 avril 2020
L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé
ECLI:FR:CECHR:2025:489681.20250211
11 février 2025
2023-200 du 21 septembre 2023 en tant qu'elle n'a fait que partiellement droit à son recours gracieux contre cette décision. 2° Sous le numéro 489682, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005020
26 janvier 2007
marché est M. le Maire de Lille pour tous les marchés passés au nom de la ville de Lille, elle ne peut, en tout état de cause, utilement se prévaloir, à l'appui de son pourvoi en cassation, d'un tel élément
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494976.20240619
19 juin 2024
Les éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038828888
28 juin 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre nouveaux mémoires, enregistrés le 1er octobre 2018, les 12 et 13 mars et le 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008061347
21 février 2000
est définie comme l'état de la personne qui, nonobstant les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005912
6 avril 2007
d'appel de Douai a rejeté son recours tendant, après annulation du jugement du tribunal administratif de Lille n° 98-999 du 29 novembre 2001, à ce que les sociétés Atelier PAC, Nord Constructions Nouvelles
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
pénitentiaire ; - mettre en place des dépistages systématiques du covid-19 auprès des détenus, à tout le moins au sein des établissements où la présence du virus a été identifiée et auprès de chaque nouveau
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456674.20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2021, 21 septembre 2022 et 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil
ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707
7 juillet 2025
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