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325 résultats pour « (pour le second moyen seulement) novation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862514

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

relatifs à la notation des épreuves d'exercices physiques : Considérant d'une part que l'annexe III du décret susvisé du 14 mars 1988, dans sa partie relative à la notation des épreuves d'exercices physiques

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005705

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

alinéa de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, rejeté pour irrecevabilité manifeste la demande dont il était saisi en retenant un moyen relevé d'office dont il n'avait de ce fait pas

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752999

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

juge du référé précontractuel que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 mars 2020, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé un avis d'appel à candidature pour l'attribution, selon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830998

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X..., au titre de la procédure de notation, un rapport établi sur la manière de servir de l'intéressé transmis par l'autorité compétente pour noter au premier degré à celle qui note au second degré et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728324

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

l'article 2 précité aurait pour effet de supprimer implicitement les corps de chefs de travaux, maîtres de conférences adjoints, maîtres-assistants et assistants ; que les articles 67 et 68 ont pour seul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520648

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

4 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705861

Admin. suprême

4 octobre 1985

4 octobre 1985

l'enseignement privé laïque et autres tendant à l'annulation du décret n° 84-598 du 11 juillet 1984 modifiant, en ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006748

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 29 mars 2002, par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects de Roissy-en-France a procédé à la notation

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007656988

Admin. suprême

5 novembre 1976

5 novembre 1976

GROUPE DU SECOND GRADE A L'ADMINISTRATION CENTRALE A LA SEULE CONDITION D'AVOIR EFFECTIVEMENT ACCOMPLI DEPUIS LEUR NOMINATION EN QUALITE DE MAGISTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE SIX ANNEES DE SERVICE,

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008255753

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

des professeurs certifiés : "Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006333

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

. / 5° Des recours dirigés contre les actes administratifs dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif ; ... ; Considérant que l'académie de Grenoble couvre

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette notion fait l'objet d'une interprétation différente selon les Etats membres.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441300.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La notification de la reprise d'instance ne pouvant être valablement faite au seul M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446138

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

dans le cadre du module gestion et conduite de projet ; Considérant, en premier lieu, que les procédures de notation des épreuves sanctionnant les enseignements dispensés au cours de la scolarité à

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545452

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres. 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701710

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

qui se sont déroulées au mois de juin 1978 à la Faculté de médecine de Créteil, a décidé de ne pas tenir compte dans la notation de l'épreuve de biologie cellulaire des réponses fournies par les candidats

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835178

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

le Conseil d'Etat : - annule la note administrative établie le 1er octobre 1986 par le directeur de l'enseignement français en Allemagne au titre de l'année 1983-1984 ; - décide qu'aucune nouvelle notation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668477

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

appliquée à l'O.R.T.F. et qui permettait seule de déterminer avec une précision suffisante la situation statutaire de chaque journaliste ; Cons., en troisième lieu, qu'il est constant que les dossiers

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208896

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2000, arrêtée au second degré le 23 juin 2000 ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement

Source officielle

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