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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199441
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200020
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200030
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200036
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200041
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200047
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200052
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200060
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201233
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200000
27 juin 2003
27 juin 2003
à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; que, par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêt attaqué doit être écarté ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200007
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200012
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140650
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140656
27 juin 2003
27 juin 2003
enseignement professionnel ne peut se déduire exclusivement ni de son organisation en groupes d'élèves à effectifs réduits, ni de la nature des locaux dans lesquels il est dispensé ; Considérant, en second
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030192193
4 février 2015
4 février 2015
société, portant sur une branche complète d'activité et placé sous le régime de faveur prévu par les dispositions combinées des articles 210 A et 210 B du code général des impôts ; qu'entre les années
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699597
5 mars 1986
5 mars 1986
Considérant en premier lieu, qu'aux termes du second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au 3ème cycle spécialisé des études
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512918
23 juillet 2010
23 juillet 2010
limitée (SARL) H et R Marmajou, soit 1 120 actions, pour un montant de 4,2 millions de francs, soit 3 750 F par part ; qu'en application des statuts de cette société, les autres associés, issus d'une seconde
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007781609
30 octobre 1991
30 octobre 1991
pouvait procéder à la répartition des salariés en fonction de la nature de leur activité qu'en l'absence de telles conventions ou accords ; qu'en l'espèce, il résulte clairement tant de l'accord de branche
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744533
13 juillet 2007
13 juillet 2007
d'éléments de l'actif immobilisé : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA TRANSALLIANCE a apporté en 1991 une branche
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081896
27 mai 2011
27 mai 2011
vieillesse et de la branche famille du régime général de la sécurité sociale, le décret attaqué, qui se borne à préciser la nature des apports retenus pour la détermination du capital social ainsi que
Source officiellePage 2 sur 4