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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652757

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR C... ANDRE DEMEURANT A COUBRON, SEINE-SAINT-DENIS ...; LE SIEUR Z... MICHEL DEMEURANT A ...; LE SIEUR D...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658589

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

VU, 1 SOUS LE N 99 656, LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651360

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

VU, SOUS LE N° 87.026, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, CITE ADMINISTRATIVE, PLACE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007345

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654292

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

SOUS LE N. 96.493 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES DONT LE SIEGE EST A PARIS 7EME 5 RUE LAS CASES, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645857

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

VU 1° SOUS LE N° 79.862 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE DREUX EURE-ET-LOIR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651087

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME ELISABETH Z..., EPOUSE DIVORCEE DU SIEUR JEAN Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616825

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif qui ont ete presentes pour le sieur serge gourrier et dame veuve gourrier agissant en qualite d'heritiers du sieur theophile gourrier, et enregistres au secretariat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651443

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

QUE, SI LE MOYEN SUSMENTIONNE N'A ETE FORMULE PAR LE A...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614676

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR D ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617246

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458888.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

permettant le dépôt d'un mémoire ampliatif avant le 22 janvier 2022 et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de rapporter ces décisions et de rappeler Me Fabiani, avocate au Conseil d'Etat et à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649080

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... RENE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651194

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652619

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007998082

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 25 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007958451

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

ont été exposés dans un mémoire ampliatif, celui-ci n'a été enregistré au greffe du tribunal administratif que le 20 décembre 1990, soit après l'expiration du délai de deux mois du recours contentieux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646816

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

VU 1° SOUS LE N° 85.792 LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943706

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 16 octobre 1995 et le 31 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008144830

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 15 mai 2000 et 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRICITE MECANIQUE

Source officielle

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