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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007895526

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier

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ADEQUAT 093

SIREN 450933049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

26/07/2026

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Modifications diverses

SNC Alta Terra 24-09

SIREN 938175866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SK Renouvelables 09

SIREN 952048957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Procédures collectives

SAINT PRIX IMMOBILIER SIREN 330 096 736

SIREN 330096736Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Désigne en qualité de Juge Commissaire : Monsieur Sébastien CARPENTIER LA SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2024 - Liquidateur : BES Michel, CENTRE D'AFFAIRES DILLON EURYDICE D Boulevard de la Pointe des Sables, 97200 FORT DE FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroniq

12/07/2026

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Créations

0912172630

SIREN 106721608Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897927

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899109

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861834

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862499

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007865976

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837345

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

66-09 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858032

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858241

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007975411

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976597

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978667

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992870

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007993411

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998821

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998829

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042892

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967539

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007953436

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953863

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier