Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Requête de M. et Mme X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 octobre 1979, par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande

B...et de l'Union nationale des syndicats français d'architectes et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et du syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme

Claude X..., architecte, demeurant 29, rue Bois-le-Vent à Paris (75016), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 avril 1986 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il

DHAUSSY demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé

1° Requête de MM.

Requête du conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne tendant à : 1° l'annulation du jugement du 23 juin 1981 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision

Article 5 : Les conclusions présentées par la société Island Studio Architecture et par le conseil régional de l'ordre des architectes de la Polynésie française au titre de l'article L. 761-1 du code de

DE BATIMENTS INDUSTRIALISES, REPRESENTEE PAR ME DUREUIL, SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE, DEMEURANT 22, COURS PIERRE PUGET A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

Architecture tendant à l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge du cabinet d'architectes Ara Architecture la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

A E et la société E architecture à raison d'agissements contraires au code de déontologie des architectes et au décret du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

X... l'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°- rejette la demande présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes devant le tribunal

X..., architecte des bâtiments de France en charge, notamment, du 16ème arrondissement de Paris et le syndicat national des administratifs et techniciens de l'environnement, de l'architecture et de l'urbanisme

1997 du congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie, relative à l'architecture, seules peuvent porter le titre d'architecte les personnes physiques titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte

DES ARCHITECTES RHONE-ALPES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

X..., architecte, pour la construction d'un centre nautique, M.

Charles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

du dépôt de sa demande d'inscription au tableau régional de l'Ordre sous le titre d'agréé en architecture ; 2° rejette la demande présentée par le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Grenoble