d'abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1975 lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2°/ annule cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

la décision susvisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

demande d'abrogation de l'arrêté du 24 août 1976 lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics : " (...)

1987 ; Vu la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 ; Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975, modifié par le décret n° 84-426 du 6 juin 1984 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ; Vu l'ordonnance n° 45

le DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 45

ministre et que celui-ci aurait par cette omission méconnu les dispositions du deuxième alinéa de l'article 83 du code des marchés publics ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du II de l'article 45

chaire de physique médicale de l'université d'Angers soit déclarée irrecevable ; 4 la direction refusant de le nommer titulaire de ladite chaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

titre de l'année 1986 ; que, pour refuser de l'admettre à concourir, le recteur de l'Académie de Nancy-Metz a fait valoir qu'il ne remplissait pas la condition de mobilité définie aux articles 42 et 45

EXPOSES A L'OCCASION DES CONGES ADMINISTRATIFS "SONT A LA CHARGE DU BUDGET DE L'ETAT, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT"; QUE, SI L'ARTICLE 13 DU DECRET N. 45

En deuxième lieu, en vertu de l'article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales : " La commission départementale de la coopération intercommunale établit et tient à jour un état de la

Y..., survenu le 26 septembre 1978, qui, après son divorce avec Mme Z..., s'était remarié ; Cons. qu'aux termes de l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction

Vu le code de l'environnement ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45

novembre 1987 ; 2°) rejette le recours du ministre de l'intérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août

de déontologie médicale et l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié portant approbation de règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'Ordre ; Vu l'ordonnance n° 45

autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mai 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Vu le code civil ; Vu le code des assurances ; Vu l'ordonnance n° 45

Aux termes de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics : (...) 3° Les personnes : (...) c) Admises