Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081913
24 mai 2011
24 mai 2011
Abdenour A, demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008026624
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Abdelnacer Y..., demeurant 6, Porte des Aurès à Skikda (Algérie) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196959
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Abdenour X, demeurant chez M. Ammar X ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636551
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Abdelnacer B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0810175 du 6 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454645
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Abdennour B, demeurant au ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008044155
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Abdelnouar X... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005422
14 février 2007
14 février 2007
Abdelnacer A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024109
26 mars 2010
26 mars 2010
Abdnour B pour l'entretien de leur mère ; que si l'accord franco-algérien n'impose pas le mandat international comme mode de preuve, il ne dispense pas les demandeurs d'établir la réalité de la prise en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022233066
16 avril 2010
16 avril 2010
en France a déclaré irrecevable son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Lomé (Togo) refusant un visa d'entrée en France à sa compagne Amivi Clémentine B et à son fils Abenou
Source officiellePage 2 sur 2