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5 079 résultats pour « Agbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709063

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 avril 1984 par laquelle le Comité National du Tableau auprès du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés

Source officielle

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Annonces BODACC234 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AGBE ÉTANCHÉITÉ-BARDAGE

SIREN 922615364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant administrateur la Selas Anasta-Aura Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 74 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 6

17/07/2026

Voir →

Créations

Agbezouhlon, Carlos Arnold Koffi

SIREN 106889280Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Radiations

Agbewonu, Yohalna Kafui Maeva Afi

SIREN 940273196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

Mehinto, Rebecca Marlène N Agbéké

SIREN 983489022Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/06/2026

Voir →

Créations

AGBEDJEKUN, Christ, Alain, Casteli

SIREN 105108344Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711511

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711562

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007862133

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agrées

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864677

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

instituée pour l'application de l'article 24 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864731

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

agréés.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864737

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

agréés.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007865927

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856534

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976125

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

instituée pour l'application de l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007978368

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 lui a refusé l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable agréé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980487

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 19 février 1970 modifié,les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et quin'ont pas la qualité de comptables agréés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981040

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre nationale de discipline de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007981976

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

55-03-048 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982005

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, modifiée, portant institution de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982183

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983609

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983708

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983832

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990169

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

qu'en vertu de l'article 2 du décret du 19 février 1970 modifié, les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables et qui n'ont pas la qualité de comptables agréés

Source officielle