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26 résultats pour « Aimard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069237

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

C...et Mme B...D...sont propriétaires depuis 1988 d'un ensemble immobilier dénommé " Mas de Bornier " comprenant des terres et des bâtiments, sur le territoire de la commune d'Aimargues, en rive gauche

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167935

Admin. suprême

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28 juillet 2004

28 juillet 2004

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 avril 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de son épouse Mme Bedra Aiad

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811110

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

complémentaire enregistrés les 3 août 1982 et 5 novembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE INTERNATIONALE D'ETUDES ARCHITECTURALES TECHNIQUES ET DECORATIVES (AIEATD

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493193.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

nés en 2008 et 2019, et qu'il participe à leur entretien et à leur éducation, il n'apporte aucun élément au soutien de cette affirmation, si ce n'est un témoignage de son ex-épouse évoquant " un père aimant

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509843

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

que, par sa décision du 17 juillet 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M.A..., candidat tête de la liste " J'aimeD

Source officielle