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29 résultats pour « Alain GUIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441058.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En quatrième lieu, la note attaquée énonce les différents principes devant guider le choix des agents appelés à assurer les missions essentielles de certains services de la PJJ durant la période de l'état

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437893.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Il résulte de la recommandation n° 2012-19 de l'Autorité des marchés financiers, intitulée " Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835087

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461645.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Il s'agit avant tout d'un guide pédagogique qui apporte des recommandations techniques en complément du règlement () Le présent cahier de recommandations vise à expliciter et à prolonger les prescriptions

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

besoins des dispositifs d'indemnisation amiable mentionnés ci-dessus, a le caractère de lignes directrices édictées par son conseil d'administration à l'intention des services de l'Office et destinées à guider

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163173

Admin. suprême

3 août 2005

3 août 2005

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie Royale BP 263 à Rochefort (Charente-Maritime), représentée par son président en exercice Allain

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445507.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

des liquidités issues de ces opérations de désinvestissement, et ce contrairement aux indications contenues dans la position-recommandation n° 2012-11 de l'Autorité des marchés financiers intitulée " Guide

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le

Source officielle

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