Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 avril 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 avril 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Alain X... et de Me Guinard, avocat de la Ville de Marseille, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un premier jugement, en date du 26 mars 1981, devenu définitif

Guilmin, BTA International, Tonnellerie Nadalie, Idelot père et fils, Locatelli, Forestière du Thymerais, Forestière Bourgine, Alliance Bois Forêts, Paturel, Etablissements Gautier Luc, Etablissements Guignard

Alain X..., demeurant ... ; M.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (S.C.P.) et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle X..

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Guinard

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 novembre 2021. Le président : Signé : M. P C Le rapporteur : Signé : M.

Alain Seban conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Guinard

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 novembre 2021. Le président : Signé : M. N B Le rapporteur : Signé : M.

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

le décret n° 53-934 du 3 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard

André Y... et autres, de Me Guinard avocat de la ville de Marseille et de Me Odent avocat de la société du métro de Marseille, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseillers d'Etat ; M. Olivier Guiard, maître des requêtes et Mme Catherine Fischer-Hirtz, Conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.