Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

attribuée à M. et Mme X... dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Villamblain nécessiterait le recours à des moyens d'irrigation particuliers, il n'apporte à l'appui de ses allégations

X... soutient que l'arrêté, en date du 6 octobre 1988, par lequel un permis de construire a été accordé à son voisin en vue de la surélévation d'un bâtiment jouxtant sa propriété, méconnaîtrait les dispositions

protection civile et de la collecte des ordures ménagères" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'immeuble de la société civile immobilière "Le Haras" sera desservi par les contre-allées

Y... n'apporte aucun élément de preuve à l'appui des allégations selon lesquelles les mentions prescrites par le code de l'urbanisme ont pu être effacées par les intempéries ; que, dès lors, il n'est pas

fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme manifestement tardive la demande de M. et Mme C, voisins

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour l'ASSOCIATION ESSOR 93 dont le siège social est situé 25, allée

extérieur, des caractéristiques communes avec les constructions avoisinantes, s'est fondée sur la seule circonstance que le volume de la construction litigieuse excédait, en profondeur, celui des bâtiments voisins

A FAIT VALOIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE SERAIT IRREGULIER EN LA FORME ET INTERVENU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE, ELLE N'APPORTE A L'APPUI DE CES ALLEGATIONS AUCUNE PRECISION PERMETTANT D'EN APPRECIER LA

. : Considérant que la décision d'accorder à d'autres personnes des concessions funéraires sur des emplacements voisins de ceux du requérant est sans incidence sur le présent litige ; que, dès lors, le

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2003 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie

prévue à l'article 1465 du code général des impôts, et, notamment, de la part communale de cette taxe ; qu'au cours de l'année 1988, elle a transféré cet établissement sur le territoire de la commune voisine

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

réservée à l'implantation d'activités tertiaires, était entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en relevant que cette parcelle était nettement séparée par la route d'Annecy de la zone pavillonnaire voisine

Antoine B..., demeurant à Grosseto Prugna (20000), Valdo, Allée Tavola ; M. Francis C..., demeurant à Porticcio (20000), Résidence Terra Bella, Haut Golfe ; M.

Emile Z... n'est pas erroné, la différence de classement avec une parcelle voisine et comparable classée T 5 ne pouvant suffire à établir une erreur d'appréciation compte tenu du faible écart de valeur

X..., ont fait diffuser un tract intitulé "Dire toute la vérité" dans lequel ils laissaient entendre qu'un candidat de la liste "Ensemble pour Demain", propriétaire d'une maison voisine de l'établissement