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24 résultats pour « Alexandra BOUTONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956583

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) a délivré à M. et Mme A...B...un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle située allée des Boutons

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220

Admin. suprême

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20 décembre 2024

20 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026356

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

A et de la société G, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Jacobs Serete, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Axima, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet

Source officielle