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23 résultats pour « Alexandra Bodereau »

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461811.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

de droit privé ou de droit public, ou à une personne physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement, par la seule remise d'un bordereau

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040554

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. F..., de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474901.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PHILIPPE BODEREAU - ALEXANDRA BODEREAU - ALBERT EHOKE

SIREN 421321852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

02/03/2012

Voir →