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26 résultats pour « Alexandre Barege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666547

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457788.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 20 mai 2021, d'une plainte relative à la nature des données à caractère personnel rendues accessibles par la lecture du " code-barre

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078252

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 juin 2020, présentée par Mme

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078253

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 juin 2020, présentée par M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Ligue des droits de l'homme sous le n° 494511 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que le ministre justifie avoir commandé, à partir de l'automne 2021, des bancs, des barres de traction et un sol amortisseur pour équiper les cours de promenade tandis que la

Source officielle

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