D'ALESIA ET SA DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS HIERARCHIQUE FORME PAR ELLE CONTRE CET ARRETE ; VU LA LOI DU 30 OCTOBRE 886 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

L'ETAT LA SOMME DE 547.769 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE QUI S'EST DECLARE DANS LA NUIT DU 9 AU 10 MAI 1972 DANS DIVERS BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALEXIS

élève ne résidant pas dans la commune, ne serait inscrit à l'école maternelle de la commune ; b) l'annulation de la décision du maire de Saint-Michel-sur- Ternoise refusant l'inscription de son fils Alexis

Alexis X..., demeurant ..., à Choisy-au-Bac, Le Francport (60400) ; M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A, épouse D, et de M.

Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M. Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M.

Il s'ensuit que la commune du Lavandou est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon l'a condamnée à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Alexis et Louis X..., demeurant à Entrevernes

que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de Mmes ALEXIS D... épouse Y..., X...

Par une décision du 5 mars 2015, le Grand port maritime de Marseille a résilié le marché aux torts de la société Can.

LE BOUTER Alexis, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.322-4 du code du travail "...

frontière ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée, que le PREFET DE POLICE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort

Alexis X, demeurant ... ; M.

Alexis A demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris présentée par M. A ; M.

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

Alexis X... et Mme Marie Thérèse Y..., demeurant ensemble à Neuvillette, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a

Alexis X... ; 2°) de rejeter le demande présentée par M.

Alexis X..., ... ; M.