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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007976280
10 février 1997
Alfred X..., demeurant ... ; M.
Page 2 sur 13
5 SS
CETAT:CETATEXT000007878002
12 janvier 1996
3 SS
CETAT:CETATEXT000007875968
5 février 1996
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893494
16 mai 2012
Alfred A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007746192
4 octobre 1989
Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la sentence, en date du 15 mai 1985, par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798489
27 mars 1991
Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 27 février 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a transmis
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007660147
17 juin 1977
ANDRE PASCAL, ALFRED X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729505
4 mai 1988
Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société anonyme ALFRED BALGUERIE et autres : Considérant que la S.A.
CETAT:CETATEXT000007991576
4 mai 1998
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429741
14 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alfred A, demeurant ... ; M
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115568
1 juin 2011
Alfred A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007786787
3 juillet 1991
l'indemnisation de Versailles a réformé les décisions d'indemnité notifiées le 11 février 1983 à M. et Mme X... en tant qu'elles concernaient l'indemnisation des fonds de commerce de détail "Société Alfred
2 SS
CETAT:CETATEXT000007980682
15 juin 1998
Alférid Ishak X... Z... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007965262
17 mars 1999
Alfred KELLY D'X..., demeurant B.P. 1374 à PortoNovo (République du Bénin) ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007872082
9 novembre 1994
Alfred X..., demeurant ... à Montaigu (85600) ; M.
CETAT:CETATEXT000007883834
21 juin 1995
Alfred KELLY d'X..., domicilié B.P. 1374 à Porto-Novo, République du Bénin ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589072
12 février 2014
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Paris Montreuil, dont le siège est 7, avenue Alfred
CETAT:CETATEXT000007912051
11 octobre 1996
Alfred X..., demeurant ... à Sierck-les-Bains (57480) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698138
27 juillet 1984
Alfred , Mme XL..., Mme L... Henriette , M. K... Pierre , M. XA... Maurice , M. XY... Michel , M. XE... Jean-Claude , Mme XK... Jacqueline , M. XI... Joseph , Mme XC... Elisabeth , Mme XX...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298104
18 novembre 2009
Alfred A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.