BROSSE, demeurant ..., Mme A..., demeurant ..., la société civile immobilière "HUCHETTE SAINT-MICHEL" dont le siège social est ..., Mme X..., demeurant ..., M. et Mme Pierre C..., demeurant ..., Mme Alice

janvier 2000, dans la salle de vote, n'a pas eu le caractère d'une campagne de promotion publicitaire prohibée par l'article L. 52-1 du code électoral et n'a pas, eu égard à l'écart des voix entre les derniers

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.344 du code

X entendait rattacher au traumatisme qu'il aurait subi le 25 septembre 1944, lors du bombardement de Strasbourg par les armées alliées, en raison de ce qu'il serait resté enseveli pendant plusieurs heures

Bertrand E, à Mme Marie-Christine AA, à Mme Michèle Alice T, à M. Denis C, à Mme Sylvie B, à M. Pascal S, à Mme Myriam AG, à M. Gérard Z, à M.

Max XX..., demeurant ..., Denis I..., demeurant 9 cité S.A.F.E. à Hagondange (57300), Joseph POLIGOJ, demeurant ..., Mme Rose XW..., demeurant ..., M.

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 26 décembre 1961 susvisée : "Un règlement

Pierre Y... et de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'office national des forêts : Considérant

Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M. Christian AB, demeurant ..., Mme Isabelle BD, demeurant..., Mme Verana AA, demeurant ..., M.

1°) annule le jugement en date du 18 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 25 novembre 1986 de son directeur refusant à Mme X... le bénéfice des allocations

Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse CE, demeurant ..., Mme Dominique BL, demeurant ..., Mme Denise

loi du 4 novembre 1982) - Agent hospitalier contractuel - Démission motivée par le désir de suivre le conjoint - Droit à l'allocation (1). | 36-10-08,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE

Michel I..., demeurant ..., Mme Alice I..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., M. Elie-Paul I..., demeurant ..., M.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion par M.

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / (...) 7° Sur les litiges en matière de pensions (...) ". 2.

de plus de 75 ans et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, bénéficient d'une demi-part

Denis E..., des consorts P..., de M. Roland E..., de M. Thierry YA..., de M. XY..., de M. Gérard YC..., de M. de XA... Buche, de M. Jean YM..., de M. Franck S..., de M. Patrick XS..., de M.

Tolosane ; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval