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28 résultats pour « Alice Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe 20..., à M. Robert 21..., à M. Paul 22..., à Mme Carole 23..., à Mme Marie-Jeanne 24..., à Mme Myriam 25..., à M. Frédéric 26..., à M. Eugène 27... , à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

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7 avril 1999

7 avril 1999

Philippe SENECLAUZE, demeurant 14, rue Duphot à Paris (75001) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Alain A, à Mme Aline E-Dumas, à M. Michel A, à M. Samuel C, à M. Patrice D, à M. Franck E, à M. Philippe F, à M. Abel G, à M. Guy H, à M. Jérôme I, à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M. Alain Q, à Mme Fabienne F, à M. Yves N, à Mme Christine H, à M. Paul AI, à Mme Maryse R, à M. Frédéric I, à Mme Ariette M, à M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231095

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Alain Z..., à Mme Aline D..., à M. Michel Z..., à M. Samuel A..., à M. Patrice B..., à M. Franck C..., à M. Philippe E..., à M. Abel F..., à M. Guy G..., à M. Jérôme J..., à M. Y...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345428

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Alec A tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2006 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR GERARD NARCISSE DELATTRE, NE A LOMPRET LE 10 JUIN 1911 EPOUX DE MME ALINE ALBERTINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 5°.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Aline BouillotAF, à BC... Nicole BouillotAF, à M. BA... BouleAH, à M. Michel XI... BU..., à M. CT... BouteleuxAJ, à BC... Paule DerandAK, à M. CL... BoyerAL, à BC... Marie-Pierette BoyerAL, à BC...

Source officielle