est situé ..., l'ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé ..., l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE

D'ALLONNES et Guy E..., demeurant à Pagney Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Pagney Jura au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date

DE POUVOIR L'ARRETE DU 21 MARS 1975, PAR LEQUEL LES PREFETS DE LA DROME ET DE L'ISERE ONT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE TRACE DE LA RN 7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAMBERT D'ALBON

Michel A et de Mlle Alisson A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Rouen, - les conclusions de M.

commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle ne produisait pas d'éléments de nature à établir l'existence de prestations fournies par les deux dirigeants de la société Alsine

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2014, 2 mars 2015 et 11 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Laboratoires Alcon

", située 10 rue Charles Gounod à Allonnes dans la Sarthe.

X... au centre hospitalier spécialisé d'Alonnes, à compter du 1er janvier 1996 ; 2°) à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans

l'annulation de la décision du 4 novembre 1986 de la commission départementale d'aménagement foncier du département de la Manche relative aux opérations de remembrement de la commune des Moitiers d'Allonne

mémoire ampliatif présentés pour l'association de pêche et de pisciculture "Ablette d'Arnage" dont le siège est à Arnage, rue Nationale, et pour l'association de pêche et de pisciculture "Le Mans, Allonnes

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract distribué l'avant-veille du premier tour des élections municipales dans la commune de Fontaine-le-Bourg par la liste "Ensemble, allons

AU...AK...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant Harainville aux Moitiers d'Allonne (50270) ; Mme X... demande au Conseil

statut autoroutier à ces deux liaisons et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Allainville, Allonnes

refusant d'engager des poursuites pour contravention de grande voirie à l'encontre du département de l'Isère pour les travaux qu'il a exécutés sur l'emprise de la ligne reliant Rives à Saint-Rambert-d'Albon

demande d'annulation de la décision du 30 septembre 1997 de la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire statuant sur sa réclamation relative au remembrement dans la commune d'Allonnes

des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, l'association Al Qalam et l'association allonnaise pour le Juste Milieu, qui assuraient la gestion du lieu de culte " mosquée d'Allonnes

Considérant que, par un arrêté du 5 mai 2003, le maire de Collias (Gard) a interdit, dans l'attente d'une acquisition amiable par la commune, l'occupation d'un ancien moulin à eau implanté sur la rive de l'Alzon