Amal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la " charte d'amitié " signée le 21 octobre 2018 par les maires des communes de Saint-Etienne et de

. ; la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, condamné la commune d'Amilly à

VU 1 SOUS LE N 15 237, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 DECEMBRE 1978, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "COMITE DES AMITIES SOCIALES DE LA REGION DE BREST" DONT

Article 2 : Il est enjoint au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa d'entrée en France dans un délai d'un mois à Mlle Amel et M.

) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2012-294 du 24 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et amitié

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur d'accorder au MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES l'habilitation demandée par lui.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15 Allées Léon

Conseil d'Etat d'annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt en date du 14 mai 1992 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il les a condamnés solidairement à verser à la commune d'Amilly

Vu la requête enregistrée le 11 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, dont le siège est ... à Paris

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMIN ET COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de l'ASSOCIATION DES FRANCAIS DE L'INDE ET AMITIE FRANCO-INDIENNE, - les conclusions de M.

DANSE n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION AMITIE DANSE est rejetée.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner solidairement le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes des Alpes-Maritimes et Mme Mouna El Amine

gérant ; la société Norsucom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'association Rencontre Amitié