au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 3 février 2009 prononçant la cessibilité de la parcelle cadastrée K 9, située 116 rue Anatole-France

bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole

X..., ALORS RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS A SAINT-DENIS DE LA REUNION, LE DROIT DE BENEFICIER, POUR LA PERIODE DURANT LAQUELLE, SE TROUVANT EN CONGE ANNUEL, IL AVAIT QUITTE SON DEPARTEMENT D'AFFECTATION

de France, la Coordination rurale Union nationale, l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL

du 24 janvier 2007 du préfet des Hauts-de-Seine déclarant d'utilité publique la construction d'un immeuble et prononçant la cessibilité de deux parcelles cadastrées K9 et K8, situées 116 et 118, rue Anatole

16 février 2007 du préfet des Hauts-de-Seine déclarant d'utilité publique la construction d'un immeuble et prononçant la cessibilité de deux parcelles cadastrées K83 et K33, situées 125 et 127, rue Anatole

correspondait à une durée annuelle de travail ne dépassant pas la durée légale annuelle de 1 607 heures et résultant de la somme des durées hebdomadaires de travail qui, selon les périodes de l'année,

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE SA DECISION DU 8 AOUT 1969 REFUSANT A LA DAME X..., AGENT DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DUDIT MINISTERE, LE BENEFICE DE LA TOTALITE DE SON CONGE ANNUEL

Jean-Pierre X..., demeurant collège Anatole France rue de Vouziers à Casablanca (Maroc) ; M.

travaux de réparation ou d'entretien ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués dans l'immeuble que possède la société civile immobilière "la Forge-Etoile" au 6 de la rue Anatole

CETAT135-02-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Subventions - Caractère annuel d'une subvention versée à un médecin. Légalité de sa suppression.

de bureaux à laquelle elles ont été assujetties au titre des travaux autorisés par un permis de construire en date du 23 juillet 1992 délivré en vue de la transformation des locaux situés 13-17 quai Anatole

Coordination rurale union nationale (La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 1988, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un refus de restitution de congé annuel

commerciales effectuant des opérations de ventes au détail en magasins à rayons multiples est fixée, en ce qui concerne les éléments incorporels de l'entreprise, par application du coefficient 3 au bénéfice annuel

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Notes annuelles des agents stagiaires.

titre de l'année précédente et qui était, pour l'année en litige, mensuelle si ce montant total était supérieur à 4 000 euros, trimestrielle s'il était compris entre 1 000 euros et 4 000 euros et annuelle

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DES ALPES-MARITIMES A REJETE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL A DEPOSEE LE 23 JUIN 1975 POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE 4 RUE ANATOLE