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2 573 résultats pour « Anne LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171889

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257007

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Laurent X, domicilié ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM. Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501667.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007917070

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

, dont le siège social est à Port-Saint-Laurent, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant : a) à l'annulation de la décision implicite par

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802768

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

La quotité de temps de travail variera entre 50% et 70% selon le niveau de diplôme des lauréats et les modalités de formation retenues.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007960652

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Yves Saint-Laurent, dont le siège est ..., une réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de chacune des années 1981, 1982 et 1983 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750533

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Laurent X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a annué la décision en date du 17 décembre 1986 par laquelle la commission

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670331

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

époux X..., une décision du 28 mai 1980 de l'inspecteur départemental de Lyon, et d'une décision du 28 juin 1980 de l'inspecteur d'académie de Lyon refusant d'inscrire à titre dérogatoire leur fils Laurent

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061414

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Pierre K, Jean-Pierre F, Mmes Marie-Claude G, Chantal H, Corinne I, Anne-Charlotte M, MM. Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618094

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

LAURENT X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752987

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Les arrêtés du 28 février 1985 et du 27 mars 1985 du maire de Saint-Laurent-du-Maroni sont annulés. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462113.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M. Fabrice W, Mlle Anne-Catherine F, Mme Véronique C, Mlle Perrine T, Mme Agnès U et Mme Stéphanie B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838260

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

. ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; -

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008263027

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982019

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Laurent X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396608

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

lycée professionnel (...) sont nommés (...) professeurs de lycée professionnel stagiaire (...) au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés les concours .

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623481

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Laurent X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour calculer la valeur locative de locaux commerciaux appartenant à M.

Source officielle

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