CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Anne-emmanuelle THIEFFRY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Thierry Q, demeurant ..., Mme Nathalie V, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., M. Loïc AE, demeurant ..., M. Jean-Marc R, demeurant ..., M. Alain S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989634

Page 2 sur 2

← Précédent
Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, et de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Etablissement français

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248086

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier régional universitaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Thierry , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Francis ZN..., demeurant à Accous (64490) ; 56°) Mme Anne XE..., demeurant à Bedous (64490) ; 57°) M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936179

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471409

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES D'ORLEANS (ASTI-ORLEANS), dont le siège est 14, rue Sainte-Anne

Source officielle